Expropriations dans le cadre de la mise à 4 voies de la ligne 161

Après les terrains situés en Forêt de Soignes, la liste des expropriations en zone urbaine a été publiée au Moniteur Belge le 3 mars 2010.

Les propriétaires commencent à être contactés par le Comité d’Acquisition du Ministère des Finances. Sur rendez-vous, un Commissaire se rend dans la propriété expropriée afin de juger de la dépréciation de l’ensemble du bien suite à l’expropriation.

Pour rappel, en cas d’expropriation d’un morceau de terrain, les mètres carrés n’ont pas tous la même valeur.

En effet, par exemple, s’il s’agit d’un morceau de terrain se trouvant au fond d’un grand jardin, il ne sera pas indemnisé de la même manière qu’un terrain se trouvant sur le chemin d’accès à un bâtiment. Il faut donc être bien vigilant dans la négociation, et individuellement se défendre.

En outre, à ce jour les entrepreneurs ne sont pas encore connus. Etant libre de proposer des techniques de chantier, il se peut que l’ensemble du terrain exproprié ne soit pas nécessaire à l’exploitation des 4 voies mais juste durant la phase du chantier. Aussi, il ne faut pas oublier de prévoir une « clause de rétrocession » dans l’acte de vente, parce qu’en cas de non utilisation de l’entièreté du terrain exproprié, l'exproprié reste prioritaire pour la récupération de son bien.

Lors de la venue du Commissaire au Comité d’Acquisition, il faut également évaluer les frais annexes à l’expropriation, entre autres :

- le déplacement éventuel d’un abri de jardin ou son remplacement

- le remplacement d’une clôture ou son déplacement

- le remplacement d’un arbre remarquable ou d’une haie

Un ou deux devis devraient servir à adjoindre ces valeurs au montant initial proposé.

Conformément à l’Arrêté Royal portant sur les expropriations, les plans sont consultables au 1er étage de la Maison Haute, place Antoine Gilson 2, dans le couloir du Service de l’Urbanisme de la Commune.

Par ailleurs la Commune avait édité en mai 2003, une plaquette d’information relative aux expropriations qui peut également être consultée à la commune.

Afin d’aider au mieux les habitants, la commune de Watermael-Boitsfort a mis en service un numéro de téléphone (avec répondeur) le 02/674.75.46 ainsi qu’une adresse mail rergen1170@wb.irisnet.be

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